S.A.C.E.M

Lors d'une séance dansante, d'un concert ou d'un spectacle, un disc-jockey, un musicien, un orchestre, doivent-ils effectuer une déclaration auprès de la Sacem et payer les droits d'auteur ?

http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/mon-accueil/questions-reponses-utilisateurs/questions-reponses-utilisation-oeuvre

Lors d'une séance dansante, d'un concert ou d'un spectacle, un disc-jockey, un musicien, un orchestre, doivent-ils effectuer une déclaration auprès de la Sacem et payer les droits d'auteur ?

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SACEM Délégation régionale-Résidence du Palais

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22000 SAINT BRIEUC

FAX : 02.90. 92.22.11

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